La micro-entreprise séduit par sa simplicité. Mais elle impose des plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser, sous peine de perdre le bénéfice du régime. Un premier seuil concerne la TVA, un second concerne le régime fiscal lui-même. Voici comment ils fonctionnent en 2026 et ce qui se passe concrètement si vous les franchissez.
Les deux types de plafonds à connaître
Beaucoup de micro-entrepreneurs confondent les deux. Il est important de les distinguer :
- Le plafond de CA du régime micro : au-delà, vous sortez du régime micro-entreprise et basculez au régime réel.
- Le plafond de franchise en base de TVA : au-delà, vous devenez redevable de la TVA, même si vous restez en micro-entreprise.
Le plafond TVA se déclenche bien avant le plafond du régime. C’est souvent lui qui surprend en premier. Les chiffres officiels sont consultables sur service-public.fr.
Plafond 1 : le chiffre d’affaires maximum du régime micro
Pour rester en micro-entreprise en 2026, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser ces seuils. Vous pouvez les retrouver à tout moment sur autoentrepreneur.urssaf.fr :
| Type d’activité | Plafond CA 2026 |
|---|---|
| Achat-revente, vente de denrées, fourniture de logement (BIC) | 203 100 € |
| Prestations de services artisanales ou commerciales (BIC) | 83 600 € |
| Activités libérales non réglementées (BNC) | 83 600 € |
Plafond 2 : la franchise en base de TVA
Tant que vous restez sous ce seuil, vous ne facturez pas la TVA à vos clients. Vous mentionnez simplement « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur vos factures. C’est l’un des grands avantages du régime micro pour les petites activités.
Deux seuils s’appliquent selon les situations. Source : entreprendre.service-public.fr.
| Activité | Seuil de base (N-1) | Seuil de tolérance (N) |
|---|---|---|
| Achat-revente, hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services (BIC) | 37 500 € | 41 250 € |
| Activités libérales (BNC) | 37 500 € | 41 250 € |
Comment fonctionne concrètement ce double seuil ?
- Si votre CA de l’année N-1 était inférieur au seuil de base, vous bénéficiez de la franchise toute l’année N.
- Si en cours d’année N vous dépassez le seuil de tolérance, vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement.
Le cas particulier du démarrage d’activité en cours d’année
Si vous avez créé votre micro-entreprise en cours d’année, les seuils TVA ne se calculent pas sur votre CA brut mais sur un CA annualisé. La formule officielle (source : service-public.fr) :
Que se passe-t-il si vous dépassez le plafond du régime micro ?
Première année de dépassement : vous restez micro-entrepreneur
Le régime micro-entreprise prévoit une tolérance sur deux années consécutives. Si vous dépassez le plafond de CA une seule année, vous conservez le régime l’année suivante, à condition de repasser sous le seuil.
Deuxième année consécutive de dépassement : sortie du régime micro
Si votre CA dépasse le plafond deux années de suite, vous basculez automatiquement au régime réel à compter du 1er janvier de l’année suivante. Cela implique une comptabilité complète, une liasse fiscale annuelle, et souvent le recours à un expert-comptable. Pour en savoir plus sur les régimes fiscaux, consultez impots.gouv.fr.
Que se passe-t-il quand vous devenez redevable de la TVA ?
Dépasser le seuil de franchise TVA a des conséquences immédiates :
- Vous devez vous immatriculer à la TVA auprès du service des impôts des entreprises via impots.gouv.fr.
- Vous facturez dorénavant la TVA à vos clients (généralement 20 % pour les prestations courantes).
- Vous déposez des déclarations de TVA régulières (mensuelles ou trimestrielles) et reversez la TVA collectée.
- En contrepartie, vous récupérez la TVA sur vos achats professionnels.
Comment surveiller son CA en cours d’année ?
Quelques réflexes simples pour ne jamais être pris par surprise :
- Tenez un tableau de suivi de vos encaissements mis à jour chaque semaine.
- Calculez votre CA cumulé à chaque fin de mois et comparez-le au prorata du seuil TVA annuel.
- Si vous approchez du seuil en milieu d’année, anticipez et parlez-en avant de le franchir.
- Utilisez un outil de facturation qui calcule votre CA en temps réel et vous alerte automatiquement.
Trois outils très utilisés par les micro-entrepreneurs :
Comptabilité automatisée, suivi du CA en temps réel, déclarations URSSAF simplifiées
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